Article 1 - Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de voyance par téléphone fournies par Divinitel. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces services.
Le fait de recourir aux services de Divinitel implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Services Proposés
Divinitel propose des consultations de voyance par téléphone réalisées par des voyants professionnels. Les services comprennent :
- Consultations de voyance générale
- Voyance spécialisée (amour, travail, famille, etc.)
- Médiumnité
- Tarot et oracles
- Numérologie
- Astrologie
Les services sont fournis à titre de divertissement et de guidance spirituelle et ne constituent en aucun cas un acte médical, juridique ou financier.
Article 3 - Tarifs
Les tarifs des consultations sont les suivants :
Numéro Audiotel : 0890 30 20 10
Service 0,60€ par minute (TTC) + prix de l'appel selon votre opérateur téléphonique.
Paiement par Carte Bancaire : 01 77 48 74 00
Tarifs communiqués lors de l'appel et validés avant le début de la consultation.
Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Article 4 - Commande et Durée de la Consultation
La commande d'une consultation s'effectue en appelant l'un des numéros de téléphone indiqués. Il n'y a pas de durée minimale ni maximale imposée. Le client est libre de mettre fin à la consultation à tout moment en raccrochant.
Le temps de consultation est décompté dès la mise en relation avec le voyant.
Article 5 - Modalités de Paiement
Paiement Audiotel
Le paiement s'effectue via la facture téléphonique du client, émise par son opérateur. Le montant de la consultation apparaît sur la facture téléphonique du mois suivant.
Paiement par Carte Bancaire
Le paiement par carte bancaire est sécurisé et s'effectue avant ou pendant la consultation selon les modalités définies au moment de l'appel.
Article 6 - Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En appelant nos services, le client accepte expressément que la prestation commence immédiatement et renonce de ce fait à son droit de rétractation dès le début de la consultation.
Article 7 - Disponibilité du Service
Divinitel s'efforce de maintenir ses services disponibles 7 jours sur 7. Cependant, Divinitel ne peut garantir une disponibilité absolue et se réserve le droit d'interrompre temporairement le service pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté.
Article 8 - Obligations du Client
Le client s'engage à :
- Utiliser les services de manière respectueuse et courtoise envers les voyants
- Fournir des informations honnêtes lors de la consultation
- Ne pas enregistrer la consultation sans l'accord préalable du voyant
- Payer les consultations effectuées
- Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses
Article 9 - Obligations de Divinitel
Divinitel s'engage à :
- Fournir des consultations avec des voyants professionnels et qualifiés
- Garantir la confidentialité absolue des consultations
- Appliquer les tarifs affichés et communiqués
- Traiter les données personnelles conformément au RGPD
- Répondre aux réclamations des clients dans les meilleurs délais
Article 10 - Responsabilité et Garanties
Les consultations de voyance sont fournies à titre de divertissement et de guidance spirituelle. Divinitel ne peut être tenu responsable :
- De la non-réalisation des prédictions annoncées
- Des décisions prises par le client suite à une consultation
- Des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des services
- Des dommages résultant d'une interruption temporaire du service
En aucun cas, une consultation de voyance ne peut remplacer l'avis d'un médecin, d'un avocat, d'un conseiller financier ou de tout autre professionnel qualifié.
Article 11 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse suivante : [ADRESSE POSTALE] ou par email à : [EMAIL RÉCLAMATIONS]
Divinitel s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés.
Article 12 - Médiation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [NOM DU MÉDIATEUR]
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : [SITE DU MÉDIATEUR] ou par courrier en écrivant à : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Article 13 - Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter Divinitel à l'adresse : [EMAIL RGPD]
Article 14 - Modification des CGV
Divinitel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 15 - Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 - Acceptation des CGV
L'utilisation des services de Divinitel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de commander une consultation.